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Par : Marcela Szymanski, rédacteur en chef, du rapport sur la Liberté religieuse dans le monde 2021

 

1. Définitions

Pour développer les définitions et les paramètres utilisés dans notre rapport, nous avons étudié et utilisé les sources suivantes:

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (pages Web)

Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté religieuse,

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et son Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) (pages Web : http://hatecrime.osce.org/what-hate-crime).)

Mattia F. Ferrero, référent du Saint Siège sur les crimes de haine et correspondant de l'OSCE

Dr Heiner Bielefeldt, professeur à l’université d’Erlangen (Allemagne) et ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté religieuse (pages web et entretiens personnels)

Prof. Massimo Introvigne, fondateur de BitterWinter.org et du Centre d’étude des nouvelles religions (pages web et entretiens personnels)

Directives de l’Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté religieuse (conversations avec le personnel en charge et les responsables politiques)

Convention de l’ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)

Observatoire sur l’intolérance et la discrimination contre les chrétiens (pages web et conversations avec Ellen Fantini)

Gregor Puppinck, conversations sur la philosophie de la liberté religieuse, les compétences du gouvernement et ses limites sur le sujet

 

Nous avons examiné les rapports des organisations suivantes, en particulier leur section méthodologique:

OSCE/BIDDH

Département d'État américain

Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF)

Pew Research Center

Portes ouvertes / Index mondial

Le rapport de l’Intergroupe du Parlement européen sur la liberté et la tolérance religieuse

La bibliothèque de Droits de l'homme sans Frontières (www.hrwf.org)

La bibliothèque de Forum 18 (www.forum18.org)

 

Nous avons examiné les textes écrits par des experts, notamment :

« Religious Freedom in Modern Societies » (La liberté religieuse dans les sociétés modernes) par John Newton

« Discurso del odio, corrección política y libertad de expresión » (Discours haineux, politiquement correct et liberté d’expression) par Jose Luis Bazán

« Quelle liberté religieuse défendons-nous aujourd’hui ? » par Marcela Szymanski

 

a) La liberté religieuse

L’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :: « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. » (Source: http://www.un.org/en/universal-declaration-human-rights/))

La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction est mentionnée dans l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), et à l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui doivent être lus à la lumière de l’Observation générale n° 22 du Comité des droits de l’homme.

En vertu du droit international, la liberté religieuse comporte trois volets ::

a) la liberté d’avoir ou d’adopter la religion ou la conviction de son choix - ou de n’en professer aucune, et

b) la liberté de changer de religion, et

c) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en communauté avec d'autres, en public ou en privé, par le culte, l’observance, la pratique et l’enseignement.

La liberté religieuse est également protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne(Source : paragraphe 10 des directives de l’Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction))

 

b) Limites de la liberté religieuse

Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les pages Web consacrées à la liberté religieuse (en anglais)(http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomReligion/Pages/Standards.aspx),les limites de cette liberté fondamentale sont déterminées par:

Les droits humains fondamentaux d’autrui, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)

L’intérêt public. Risque démontrable pour l’ordre et la santé publics

 

La résolution 2005/40 (paragraphe 12) de la Commission des droits de l’homme et la résolution 6/37 (paragraphe 14) du Conseil des droits de l’homme stipulent que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui:

a) sont prévues par la loi,

b) sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publics, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui,

c)sont appliquées sans porter atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion;

d) Ces restrictions sont nécessaires et ne sont pas imposées à des fins discriminatoires ou appliquées de manière discriminatoire.

Bien que cela soit considéré comme évident par certains, nous jugeons important de souligner que le droit à la liberté religieuse se rattache à l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

 

La liberté religieuse n’est donc pas un « droit absolu » car elle est limitée, mais c’est néanmoins un « droit non dérogatoire » qui ne peut être suspendu en cas d’état d’urgence.

 

2. Déterminer si un acte relève d'une atteinte à la liberté religieuse

Dans ce rapport, pour déterminer s'il y a eu violation de la liberté religieuse ou pas, nous observons les conséquences des actes commis, les intentions de l'auteur et leur compatibilité avec la description de ce droit fondamental. Le plus souvent, c'est la religion du responsable de l'acte ou de sa victime qui motive le délit, mais parfois la violation n’est pas intentionnelle. Prenons un exemple en Islande: en interdisant les mutilations sexuelles sur les filles, puis en étendant la règle aux « enfants » pour éviter les discriminations à l’égard d’un sexe, la loi a empiété sur la tradition de circoncision pratiquée par un groupe religieux particulier. Il s'agissait bien d’une atteinte à la liberté religieuse, même si elle n'était pas intentionnelle. Pour une liste plus complète des atteintes à la liberté religieuse, liées à d’autres droits fondamentaux et caractérisées par les Nations Unies, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomReligion/Pages/Standards.aspx

 

3. Classer les types d'atteintes à la liberté religieuse

Nous classons les violations de la liberté religieuse en quatre catégories. Leurs définitions ainsi que ce qui constitue le passage d'une catégorie à l'autre sont décrits ci-dessous. Il existe bien sûr des exceptions. Veuillez donc contacter l’éditeur pour toute requête. Vous trouverez une grille de critères caractérisant les types d'atteintes à la liberté religieuse à la fin du document. Les principaux types d'atteintes à la liberté religieuse sont :

a) Intolérance. 

b) Discrimination.

c) Persécution.

d) Génocide.

 

4. Définitions

a) Intolérance. Cette catégorie recense des actes existant, peu ou prou, dans tous les pays et dans toutes les cultures.Toutefois, la situation se dégrade lorsque l’intolérance s’affiche ouvertement, sans être combattue par les autorités compétentes. uncontested by the relevant authorities. Une « nouvelle norme » commence à prendre forme. La catégorie intolérance inclut par exemple la répétition de messages, non contestés, qui désignent un groupe particulier comme étant dangereux ou nuisible au sein d’une société. L’intolérance se manifeste principalement au niveau social et culturel – clubs, événements sportifs, quartiers, articles de presse, discours politiques et culture populaire comme le cinéma et la télévision. On parle d'intolérance lorsque des manifestations publiques et marches civiques en faveur d’une cause deviennent violentes, spontanément ou non, contre un groupe particulier, et continuent sans être inquiétées. Le choix des autorités de ne pas réagir ni de contester constitue une approbation tacite de cette forme d’intolérance. Les leaders d’opinion à tous les niveaux (parents, enseignants, journalistes, stars du sport, politiciens, etc.) peuvent devenir des promoteurs de ces messages.

Toutefois, à ce stade, les personnes lésées ont toujours la possibilité d'avoir recours à la loi. L’intolérance n’est pas encore de la « discrimination ».Les droits fondamentaux à la non-discrimination sont encore en vigueur.

Les actes d’intolérance ne relèvent généralement pas du droit pénal. Toutefois, les actes de violence perpétrés avec un parti pris sont, à juste titre, des crimes de haine.et sont caractérisés en droit pénal. Les « discours haineux » ne sont pas des crimes de haine, parce qu’il ne s’agit pas d’actes violents et qu’ils ne relèvent pas de la compétence du droit pénal dans tous les pays.

L’intolérance est difficile à quantifier, car elle est le plus souvent définie comme un « sentiment ». Pourtant, elle a un réel impact, d'autant plus lorsqu'elle se répète. Si la victime ne la dénonce pas fermement, ni les autorités, l'intolérance peut tendre vers la discrimination.

b) Discrimination : L'AED appelle « discrimination » les traitements spéciaux envers une personne ou un groupe à cause de sa religion. La discrimination apparaît là où l’intolérance n’est pas jugulée. Elle se manifeste par des lois ou des normes qui s’appliquent à un groupe particulier et non à l'ensemble de la population. Il existe des cas de discrimination directe et indirecte. On parle de discrimination directe pour des actes clairement dirigés contre une personne professant une religion spécifique, et de discrimination indirecte lorsqu’une entreprise n’embauche que des professionnels d’un certain niveau scolaire, inaccessible aux membres d’un groupe religieux par exemple. Dans ce cas, c’est généralement l’État qui devient l’auteur de la violation de la liberté religieuse. En Occident, lorsque la liberté de conscience, protégée par l'article 18, est limitée dans une profession ou un secteur d'éducation, il s'agit de discriminations. Pendant la pandémie de Covid-19 en 2020, le fait de fermer des lieux de culte tout en laissant les magasins ouverts est apparu comme une mesure discriminatoire à l’encontre des groupes religieux. Les lois sur le blasphème, parce qu’elles placent une religion au-dessus de toutes les autres, et parce qu’elles ne protègent pas un individu mais un groupe, sont également des discriminations. Bien que la discrimination puisse être légale au plan national, elle tombe sous le coup du droit international. Elle reste illégale selon la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions de l’ONU ainsi que les conventions régionales (et les engagements de l’OSCE). Les victimes, après avoir épuisé les voies légales nationales, peuvent solliciter la communauté internationale pour obtenir de l’aide. Autres exemples de discriminations : limiter l’accès à l’emploi (y compris dans la fonction publique), refuser une aide d’urgence à moins que le bénéficiaire n’appartienne à une religion particulière, interdire l'accès à la justice, interdire l'achat de biens immobiliers, interdire d'habiter dans tel ou tel quartier ou d’afficher des symboles religieux.

c) Persécution:Elle est souvent la conséquence de discriminations à répétition. Cette catégorie inclut les « crimes de haine ». Les actes de persécution et les crimes de haine, caractérisés par le droit pénal national et/ou le droit international, sont motivés par un parti pris religieux. En général, la persécution et la discrimination coexistent, se renforçant mutuellement. Cependant, une persécution commise par un groupe terroriste local par exemple, peut faire des ravages dans un pays sans que l’État l'encourage par des discriminations.

La persécution peut prendre la forme d'une campagne active visant à exterminer ou expulser certaines personnes à cause de leur religion. En Afrique, par exemple, certains cultivateurs, le plus souvent chrétiens, sont régulièrement attaqués par des éleveurs, plutôt musulmans, sous couvert de reproches à propos du changement climatique. Les actes de violence (souvent encouragés par l'opinion publique) peuvent être perpétrés par de simples individus. Ils se sont pas forcément « systématiques » ni issus d'une stratégie étayée. En toute impunité, des acteurs, étatiques ou non, persécutent tel ou tel groupe sans qu'il puisse bénéficier de recours légal. Les victimes sont « légalement » maltraitées, dépossédées de leurs biens et parfois tuées..Des témoignages, reportages, rapports gouvernementaux ou associatifs, permettent de discerner s'il s'agit de persécution ou non. Cependant, la persécution peut durer des années, ce qui rend difficile son analyse sur le court terme.

La violence accompagne fréquemment les actes de persécution, les transformant en crimes de haine.Les victimes sont expropriées, volées, déportées, exilées l, converties de force, mariées de force, accusées de blasphème, assassinées, etc, parfois en toute légalité. Dans des cas extrêmes, la « persécution » peut se transformer en génocide.

La définition de « crime de haine » que nous utilisons est celle du BIDDH :« Les crimes de haine sont des actes criminels commis en raison d’une motivation discriminatoire ou d’un préjugé envers certains groupes d’individus. Un crime de haine comporte donc deux éléments distincts : en premier lieu, un acte constituant une infraction selon le droit pénal ; en second lieu, un préjugé ou un mobile discriminatoire à l’origine de l’acte ».

Dans les États de droit (la plupart des démocraties occidentales), les tribunaux peuvent traiter les cas de persécution comme des crimes de haine. Mais dans de nombreux pays, il est difficile d'avoir recours à un tribunal sur ces questions. Les crimes de haine, avec parti pris religieux risquent alors de se généraliser et la discrimination s’installe. Ces crimes sont souvent perpétrés par des personnes privées et rarement jugées.

d) Génocide:C’est la forme la plus grave de persécution. Seul le droit international semble compétent sur le sujet. On entend par génocide un« acte commis dans l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », conformément à la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948(http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CrimeOfGenocide.aspx). Un génocide se produit lorsqu'il y a:meurtre de membres du groupe ;

meurtre de membres du groupe ;

atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe

soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Les auteurs du génocide sont responsables, mais aussi ceux qui incitent à le commettre ou sont complices de sa réalisation. Après que le Parlement européen eut approuvé une résolution qualifiant de génocide les actes commis par Daech à l’encontre des chrétiens et des yézidis (4 février 2016), beaucoup d’autres nations ont abondé dans le même sens, y compris les États-Unis. En traduisant Daesh en justice (résolution 2379) le 21 septembre 2017, l’ONU cherche également à déterminer qui sont les responsables.  https://undocs.org/fr/S/RES/2379(2017)

 

5. Auteurs d’actes « d’intolérance », de « discrimination », de « persécution » et de « génocide » :

De nos jours, des groupes tels que l’État islamique/Daech et ses multiples affiliés, Al-Qaida, Boko Haram, les cartels de trafiquants d’êtres humains ou de drogue ne s’inscrivent plus dans la définition traditionnelle des responsables étatiques / non étatiques car ils dépassent le cadre géographique d'une nation et doivent répondre de leurs actes devant la communauté internationale.

Parmi les responsables, on distingue :

a) a) l’État(à l'échelon fédéral, régional ou municipal)

b) les acteurs non étatiques locaux (chefs religieux violents, foules qui s’accaparent des terres, groupes religieux suprémacistes et branches locales de groupes internationaux tels que les talibans au Pakistan et en Afghanistan, Boko Haram au Nigeria, etc.),

c) c) les organisations criminelles ou terroristes (comme « l’État islamique », Al-Qaïda, Al-Chabab, Boko Haram, etc.).

 

6. Tendances au cours de la période couverte et perspectives pour les deux prochaines années :

D’après notre expérience, deux années représentent une période significative pour observer les effets des changements menés soit par l’État, soit par des groupes non gouvernementaux. Nous avons introduit une nouvelle catégorie pour les pays dits « en observation ». Elle pointe ceux qui risquent de passer au niveau supérieur en ce qui concerne les atteintes à la liberté religieuse. L’estimation des perspectives est basée sur les incidents cités dans les fiches pays et sur d'autres informations obtenues par l’auteur.

 

Critères de classement des actes entre « intolérance religieuse », « discrimination », « persécution » et « génocide »

Quoi qu’il en soit, l’incident doit clairement reposer sur un parti pris religieux,et ne pas être l’effet de l’insécurité générale

 

Catégorie (liste indicative, dans la mesure où ces actes sont les plus fréquents)
Intolérance  
  Menaces
  Discours de haine
  Intimidations
  Vandalismes
 
Discrimination
  Religion officielle imposée
Interdiction de se convertir (conséquence de la religion officielle imposée)
Accusations de blasphème possibles
Interdiction de pratiquer à l’extérieur des lieux de culte
Absence d’accès à un bien (même pour le réparer ou l’entretenir)
Absence de protection / sécurité des biens
Absence d’accès à certains emplois
Absence d’accès à la fonction publique
Absence d’accès à des financements
Absence d’accès à un certain type/niveau d’éducation
Interdiction d’afficher des signes religieux
Interdiction de nommer les membres du clergé
Non-respect des jours de fête
Absence d’évangélisation, de matériel disponible
Absence de communication avec d’autres groupes religieux nationaux et internationaux
Interdiction d’être propriétaire de médias
Interdiction de créer et de financer des institutions caritatives et humanitaires
Impossibilité d'objection de conscience ou d'« accommodement raisonnable » sur le lieu de travail et de prestation de services
Persécution
Assassinats de masse ou individuel
Détentions
Enlèvements, esclavage
Exils forcés
Expropriations de bâtiments, d’actifs, de fonds, y compris « légalement »
Occupations de biens
Agressions physiques, mutilations, voies de fait, blessures
Liberté d’expression sérieusement restreinte, peines/punitions sévères
  Intimidations, menaces
Dommages matériels (y compris sur des biens représentatifs du groupe religieux, pas seulement individuels)
  Tout autre crime
Génocide
Meurtres de membres du groupe
Atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale
Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
Transferts forcés d’enfants du groupe à un autre groupe