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FICHE D’INFORMATION | « Un atout précieux » : le droit à la liberté de religion ou de conviction

Par Dr. Heiner Bielefeldt

La liberté de religion ou de conviction est un « bien précieux ». Cette formulation, utilisée pour la première fois dans l’affaire historique Kokkinakis (1993) [1], est devenue l’une des citations standard de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour souligne que la liberté religieuse, outre sa signification évidente pour les fidèles de diverses religions, est indispensable pour façonner une coexistence respectueuse au sein d’une démocratie moderne. Ce n’est ni un luxe ni un privilège. Pour citer la Cour, la liberté de religion ou de conviction est « l’un des fondements d’une société démocratique »[2]

Malgré sa claire appréciation par la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté de religion ou de conviction est redevenue une question contestée, notamment en Europe. Ces dernières années, de nouvelles questions se sont posées. Alors que certaines de ces questions concernent des points pratiques sur la meilleure façon de mettre en œuvre ce droit de l’homme, d’autres questions trahissent un certain scepticisme quant à la pertinence actuelle de la liberté de religion ou de conviction dans une société laïque moderne. Cette liberté de religion ou de conviction privilégie-t-elle certains points de vue religieux ? Quelle est sa portée et où sont ses limites ? Avons-nous réellement besoin d’un droit de l’homme qui traite spécifiquement des questions de religion et de conviction ? Ne serait-il pas suffisant de garantir à chacun la liberté d’exprimer ses différents points de vue, opinions et convictions, y compris dans le domaine religieux ? Quelle est la relation avec les autres droits de l’homme ? Quel est le rôle de la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de programmes plus larges de lutte contre les discriminations ? Ce sont des questions d’une portée considérable.

Freedom of religion or belief enjoys the elevated status of an inalienable human right. It is enshrined in international and regional human rights instruments. It also fully incorporates all the principles which jointly define other human rights: universalism, freedom and equality. The main purpose of human rights is to institutionalise respect for everyone’s human dignity. In the face of widespread misunderstandings of the right, it is worth emphasizing that freedom of religion or belief does not protect religions or belief systems in themselves, nor is it the direct projection of religious views or values into the framework of human rights. Instead, qua its nature as a human right, freedom of religion or belief protects human beings against all forms of coercion, intimidation and discrimination, in the vast area of their religious or belief-related convictions and practices. Right holders are human beings, as individuals and in community with others. This consistent focus on human beings – their dignity, freedom and equality – constitutes the common denominator which connects freedom of religion or belief to all other human rights.

Au sein du réseau élargi des droits de l’homme, la liberté de religion ou de conviction a en même temps un rôle unique à jouer. Elle représente une dimension cruciale de notre humanité, à savoir le fait que nous, les êtres humains, pouvons adopter et chérir des convictions profondes qui façonnent notre identité, et qui peuvent imprégner tous les aspects de notre vie, tant privée que publique. Pour citer la Déclaration des Nations Unies de 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance, « la religion ou la conviction constitue pour celui qui la professe un des éléments fondamentaux de sa conception de la vie ». Malgré les chevauchements avec la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de religion ou de conviction a donc son propre champ d’application. Cela en fait un droit de l’homme indispensable, et justifie une défense critique contre les tendances contemporaines à la marginalisation et la banalisation. En outre, la liberté de religion ou de conviction couvre une grande variété de manifestations pratiques des convictions existentielles des gens, telles que la liberté d’avoir des pratiques cultuelles collectives, la liberté d’afficher ouvertement son identité religieuse, d’observer des règles religieuses, d’éduquer ses propres enfants conformément à ses convictions, de construire une infrastructure allant des jardins d’enfants aux cimetières, et bien d’autres aspects encore. Si le rôle spécifique de la liberté de religion ou de conviction n’était pas reconnu, les droits de l’homme ne rendraient pas justice à la condition humaine. En effet, ils cesseraient d’être entièrement humains.

Le fait que les différents droits de l’homme partagent le même but général, à savoir protéger la dignité de tous les êtres humains, n’empêche pas des conflits occasionnels. Faire face aux tensions pouvant surgir entre les différentes préoccupations en matière de droits de l’homme est en fait une partie normale de la pratique des droits de l’homme. Ce serait donc un grave malentendu que de voir la liberté religieuse comme un obstacle à des programmes plus larges en matière de droits de l’homme, par exemple dans le domaine de la non-discrimination. Non seulement la liberté de religion ou de conviction est indispensable pour une compréhension appropriée des droits de l’homme en général, mais elle contribue aussi à une compréhension plus profonde des programmes de non-discrimination. Si cela ajoute parfois un élément de « complication », la raison principale en est que les êtres humains sont en fait des êtres « complexes ». En tant qu’êtres humains, nous avons de multiples besoins, souhaits, vulnérabilités, identités et possibilités créatives. La possibilité de chérir des convictions existentielles qui imprègnent notre être le plus intime et façonnent nos perceptions et nos priorités, fait partie de ce qui fait de nous des êtres humains. Tout comme les droits de l’homme seraient impensables sans la liberté religieuse, les programmes de non-discrimination seraient incomplets sans tenir compte de l’importance des opinions et pratiques religieuses.

En outre, la liberté de religion ou de conviction joue un rôle important dans les débats actuels sur la nature laïque de l’État moderne. La laïcité est devenue une caractéristique déterminante des démocraties modernes. Dans une large mesure, elle caractérise également la société moderne. Cependant, en y regardant de plus près, il s’avère que le terme de laïcité recèle des significations très diverses. La nature laïque de la Constitution peut représenter la tâche continue de maintenir l’espace public ouvert à la diversité religieuse et non religieuse au sein de la société. Pourtant, la laïcité peut aussi incarner une vision du monde post-religieuse et anti-religieuse au sein même des institutions publiques et de la vie publique. La frontière entre ces formes de laïcité ouvertes et restrictives peut être mince, et personne ne sait exactement où elle passe. Pourtant, elle existe. La liberté de religion ou de conviction constitue une base solide pour nourrir une compréhension ouverte et inclusive des constitutions démocratiques laïques. Elle nous rappelle en outre que la laïcité ne peut avoir de sens que lorsqu’elle est au service du respect de la liberté des personnes, tant en privé qu’en public. C’est une tâche importante.

La réalisation de la liberté de religion ou de conviction dans nos sociétés modernes de plus en plus pluralistes est devenue une tâche difficile. Compte tenu de la diversité inépuisable des systèmes de croyances, des convictions religieuses et morales, des pratiques individuelles et communautaristes, la liberté de religion ou de conviction est désormais sujette à de nombreuses questions de grande portée qui méritent un débat public approfondi. Quoi qu’il en soit, les gens continuent de chercher un sens ultime à leur vie, de chérir leurs convictions existentielles, de participer à des cultes collectifs et d’élever leurs enfants conformément aux valeurs qu’ils tiennent en haute estime. Vivre ensemble dans une société pluraliste et démocratique exige une culture du respect, qui ne s’épanouirait pas sans liberté de religion ou de conviction. Le droit à la liberté de religion ou de conviction continue certainement d’être « l’un des fondements d’une société démocratique », comme nous le rappelle la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, c’est un atout précieux.

SOURCES

[1] “Guide on Article 9 of the European Convention on Human Rights”, Updated 31st August 2020; https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_9_ENG.pdf

[2] Ibid.